1. Informations sur le vendeur
Entreprise individuelle Rayhan RAHIM KHAN
Siren : 918022666
Inscrit au RCS
Adresse : 53 ter rue aux ligneaux, 45000 Orléans
Mail : [email protected]
Téléphone : 06 51 49 99 37
Ce site appartient à l’entreprise individuelle Rayhan RAHIM KHAN et est hébergé par Hetzner.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance via le site, entre le vendeur et toute personne physique majeure, agissant en tant que consommateur.
3. Produits
3.1 Produits d’occasion
Les produits vendus sont en majorité du matériel photographique d’occasion (appareils photo, objectifs, accessoires, etc.). Chaque produit est décrit précisément (état, fonctionnement, défauts éventuels). Les photographies sont celles des objets d’occasion vendus.
3.2 Produits personnalisés / fabriqués à la demande
Les produits imprimés à la demande, tels que les photographies, objets personnalisés ou originaux, sont fabriqués et expédiés par un prestataire tiers spécialisé. Nous déclinons toute responsabilité quant aux délais de fabrication et d’expédition, qui peuvent varier selon ce prestataire.
Les photographies, visuels et illustrations des objets expédiés à la demande par un tiers présents sur le site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent présenter des différences mineures en termes de couleur, de taille ou de rendu final, liées au procédé d’impression et aux supports utilisés.
3.3 Produits virtuels
Les produits virtuels -galeries, planches-contacts, livres, et autres- visionnables sur ElectroCroissant.fr sont accessibles immédiatement après achat et implique la création et la connexion à un compte pour en permettre l’accès.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits. En achetant ces produits, vous acceptez que l’accès soit fourni immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime autoentrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par email après paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, virement ou autre méthode sécurisée proposée sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement total du montant dû.
7. Livraison
Les produits sont expédiés le jour ouvré qui suit après validation du paiement.
Les produits qui ne sont pas stockés par le vendeur mais directement par le fournisseur sont expédiés selon les délais indiqués par le fournisseur. Comptez en moyenne 7 à 14 jours comme délai de livraison.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis. Le client doit signaler tout dommage constaté au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer le vendeur de sa décision par écrit (courrier, email –[email protected]– ou formulaire de contact). Le produit doit être retourné dans son état d’origine, aux frais du client, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Le remboursement interviendra dans les 5 jours suivant la réception du retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8.1 Les exceptions au droit de rétractation
8.1.1 Produits fortement détériorés après usage
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fortement détériorés après usage.
8.1.2 Produits personnalisés / fabriqués à la demande
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les produits fabriqués à la demande sont considérés comme des produits personnalisés.
8.1.3 Produits virtuels
Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits. En achetant ces produits, vous acceptez que l’accès soit fourni immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande de garantie doit être formulée par écrit avec photos si nécessaire.
9.1 Politique de retour pour produit défectueux ou non conforme
Pour les produits d’occasion, l’acheteur bénéficie d’un délai d’1 an à compter de la réception pour signaler tout défaut ou non-conformité.
Le vendeur s’engage à prendre en charge les frais de retour pour tout produit reconnu défectueux ou non conforme.
La demande de prise en charge doit être formulée par écrit (email ou courrier), accompagnée de photos ou preuves justificatives permettant d’évaluer le problème.
En cas d’accord sur la prise en charge, le vendeur communiquera les modalités pratiques de retour au client.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Le remboursement intervient dans les 5 jours après réception de l’article par le vendeur.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du consommateur.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Celles-ci sont disponibles à tout moment sur le site et peuvent être mises à jour sans préavis.